Pères et résidence alternée : peu la demandent, et ceux qui la veulent doivent convaincre

On entend souvent que 95 % des pères ne demandent pas la garde alternée. Je n’ai pas retrouvé ce chiffre dans les études officielles, mais la tendance est réelle : la plupart des pères ne la demandent pas.

Ce que disent les chiffres

Le ministère de la Justice a étudié plus de 6 000 décisions de juges aux affaires familiales rendues en juin 2012 (Ministère de la Justice, rapport de novembre 2013) :

• dans 80 % des affaires, les parents sont d’accord sur la résidence des enfants. Ils choisissent la résidence chez la mère pour 71 % des enfants, l’alternance pour 19 % et la résidence chez le père pour 10 % ;
• dans 9 % des affaires, l’un des parents ne dit rien sur la résidence des enfants. Pour plus de 8 enfants sur 10, c’est le père ;
• dans 10 % des affaires, les parents sont en désaccord. Le juge fixe alors la résidence chez la mère pour 63 % des enfants, chez le père pour 24 % et en alternance pour 12 %.

Selon un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes de 2017, cité par le gouvernement, 93,4 % des décisions sont conformes à la demande des pères et 95,9 % à celle des mères (Sénat, réponse du gouvernement).

Les juges suivent donc le plus souvent ce que demandent les parents. Si peu d’enfants vivent en résidence alternée, c’est d’abord parce que peu de parents la demandent.

La résidence alternée progresse malgré tout. Selon l’Insee, cité dans la même réponse du gouvernement, 480 000 enfants mineurs vivaient en résidence alternée en 2020, contre 400 000 en 2016.

La réputation des pères

Beaucoup de pères ne demandent pas la résidence de leurs enfants, et une partie d’entre eux s’éloigne après la séparation. Dans ces situations, c’est souvent la mère qui s’occupe seule des enfants au quotidien, parfois sans soutien du père.

Les juges aux affaires familiales voient ces situations tous les jours. Un père qui demande la résidence alternée arrive devant un juge qui connaît aussi ces pères absents. Les pères qui veulent garder une place dans la vie de leurs enfants doivent composer avec cette réalité.

Points de vigilance pour les pères

1. Demandez clairement la résidence alternée. Selon le rapport du ministère, elle est rarement prononcée si aucun des parents ne la demande. Un père qui ne formule pas de demande sur la résidence ne l’obtiendra pas.
2. Montrez votre implication avec des faits : messages, photos, documents, témoignages. Voir comment un père peut montrer son implication.
3. Restez présent pendant la procédure. Quand les parents sont en désaccord, le juge maintient la résidence antérieure pour 71 % des enfants, selon le même rapport. Voir « Ne déménagez jamais ».
4. Tenez compte de l’âge des enfants. Chez les parents d’accord, la résidence chez la mère est la plus fréquente à tous les âges, et plus encore pour les enfants de moins de 5 ans (84 %). C’est pour les enfants de 5 à 10 ans que l’alternance est le plus souvent retenue (24 %). Pour de jeunes enfants, préparez un rythme adapté : voir le rythme 2-2-3.
5. Continuez à participer à l’organisation et aux frais des enfants dès la séparation : école, santé, activités, trajets.
6. Restez calme face aux provocations : voir provocations pendant le divorce.

La résidence alternée peut être demandée dès l’audience d’orientation, au titre des mesures provisoires (Service Public, résidence alternée).

Dans mon cas

Je voulais garder ma place dans la vie de mes enfants. J’ai demandé la résidence alternée. Mes enfants avaient 2 et 4 ans, et le juge l’a fixée aux mesures provisoires (chapitre 8).

Questions fréquentes

Les juges suivent-ils ce que demandent les parents ?

Le plus souvent : selon les chiffres cités par le gouvernement dans sa réponse au Sénat, 93,4 % des décisions sont conformes à la demande des pères et 95,9 % à celle des mères (Sénat, réponse du gouvernement).

Que décide le juge quand les parents sont en désaccord ?

Dans les 10 % d'affaires en désaccord, le juge fixe la résidence chez la mère pour 63 % des enfants, chez le père pour 24 % et en alternance pour 12 % (Ministère de la Justice, rapport de novembre 2013).

Combien d'enfants vivent en résidence alternée ?

480 000 enfants mineurs en 2020, contre 400 000 en 2016, selon l'Insee cité par le gouvernement (Sénat, réponse du gouvernement).