INFORMATION JURIDIQUE GÉNÉRALE
Les guides du divorce
Des repères pour comprendre les sujets à examiner avec votre avocat, et des outils concrets pour préparer votre rendez-vous.
Les guides sont classés par étape : accord ou désaccord, enfants, budget, délais, logement, documents. Choisissez celui qui correspond à votre situation.
Chaque guide cite Service Public et Légifrance, avec la date de consultation des sources. Pour le cadre général, voir la méthode du site ; pour le vécu d’un père, mon histoire.
Les 11 guides
Comprendre les voies possibles
Divorce par consentement mutuel
Un accord pour se séparer ne suffit pas : les conséquences du divorce doivent aussi être réglées.
Comprendre les voies possibles
Divorce en cas de désaccord
Un désaccord peut porter sur le divorce lui-même ou sur ses conséquences : réunissez les faits et vos demandes avant le premier rendez-vous.
Préparer le budget
Honoraires et coût du divorce
Demandez ce que chaque devis comprend, ce qu’il exclut et à quel moment les sommes seront dues.
Organiser les étapes
Étapes et délais de la procédure
Un délai légal ne donne pas la durée totale du divorce. Le calendrier dépend aussi du dossier et des intervenants.
Préparer le logement
Logement, patrimoine et crédit
La propriété de la maison et la dette envers la banque sont deux sujets liés mais distincts : faites-les examiner ensemble.
Passer à une première action
Documents du premier rendez-vous
Réunissez ce que vous avez déjà et signalez ce qui manque. Cette liste prépare le rendez-vous ; votre avocat précisera les pièces nécessaires.
Organiser la vie des enfants
Divorce avec enfants : organiser l’autorité parentale et la résidence
La résidence de l’enfant ne résume pas l’autorité parentale : partez de son quotidien, distinguez chaque décision à prendre et faites examiner votre proposition dans son contexte.
Préparer le logement
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : que préparer ?
Un départ doit être examiné avec ses conséquences sur les enfants, le logement et les paiements. En cas de danger, la mise en sécurité passe en premier.
Préparer le budget
Honoraires d’avocat : devis et convention
Avant de signer, obtenez une convention d’honoraires écrite qui dit ce qui est inclus, ce qui sera facturé en plus et quand vous paierez.
Comprendre les voies possibles
Séparation de corps ou divorce
La séparation de corps vous laisse mariés, avec le devoir de secours et la séparation de biens : comparez ses effets à ceux du divorce avec votre avocat avant de choisir.
Préparer le budget
Frais de notaire : dépôt, partage, soulte
Séparez le petit coût du dépôt de la convention et le coût du partage, calculé sur la valeur nette des biens : seul ce second poste pèse lourd.