CONFIDENTIALITÉ
Confidentialité des informations
La checklist sans compte
Sur la page « Préparer mon rendez-vous », vos choix sont traités dans la mémoire de votre navigateur. Ils ne sont pas envoyés à un serveur, ajoutés à l’adresse de la page ou enregistrés dans le stockage local. Recharger la page ou utiliser « Effacer mes réponses » remet cette checklist à zéro. Elle ne transmet pas automatiquement ses réponses à un compte.
Le compte et le dossier personnel
Lorsque la connexion est disponible, votre adresse email sert à recevoir un code à usage unique. Le compte est créé après vérification de ce code. Aucun mot de passe n’est demandé. Un cookie de session nécessaire à la connexion, inaccessible au JavaScript de la page, expire au plus tard après 12 heures. Il ne sert pas à la publicité.
Dans « Mon dossier », les réponses et les notes sont envoyées au serveur lorsque vous cliquez sur « Enregistrer mon dossier ». Elles sont associées à votre compte pour être retrouvées lors de vos prochaines visites. Vous pouvez aussi enregistrer les demandes de votre avocat, une échéance, des pièces PDF ou des photos et les informations que vous avez vérifiées à leur sujet. Évitez les récits de violences, les informations de santé et les détails concernant d’autres personnes ; abordez-les directement avec votre avocat.
L’hébergement utilise Cloudflare. Les codes de connexion sont envoyés via Resend, qui reçoit l’adresse destinataire et le message de connexion ; le dossier ne figure pas dans ces emails. La connexion utilise Cloudflare Turnstile pour vérifier que les demandes ne sont pas automatisées. Les informations techniques nécessaires à cette vérification, dont l’adresse IP, sont traitées par Cloudflare.
Le dossier n’est envoyé à aucun avocat. Vos notes ne sont pas utilisées pour les statistiques de fréquentation.
Les pièces et la préparation du dossier
Les fichiers déposés sont conservés dans un stockage Cloudflare R2 privé ; les demandes, dates, informations extraites et l’historique récent sont conservés dans Cloudflare D1. Les pièces ne disposent pas de lien public. Leur téléchargement nécessite votre session. Le dépôt est limité à 30 pièces et 50 Mo par dossier, avec 5 Mo par pièce.
La lecture du texte des PDF se fait dans votre navigateur. Avant une analyse, le texte à transmettre est affiché et votre accord est demandé. L’analyse d’une demande transmet le texte de l’email ou de la liste que vous avez collé. L’analyse d’une pièce transmet le texte extrait affiché ainsi que les demandes de votre dossier à Cloudflare Workers AI. Ce texte peut contenir les identités et informations présentes dans vos pièces. Les photos et PDF scannés ne sont pas lus automatiquement. L’adresse email de connexion et les notes du dossier ne sont pas ajoutées à ces analyses.
Les suggestions et passages relevés ne sont pas des faits certifiés : vous devez vérifier les informations et leur correspondance avec les originaux. Les règles d’ancienneté viennent des demandes que vous confirmez. Aucune règle générale de trois mois n’est imposée. Le dossier est recalculé à l’ouverture et quand vous le modifiez ; aucun rappel ni message à votre avocat n’est envoyé automatiquement.
Le téléchargement crée un ZIP comprenant vos pièces et une revue imprimable. Vos notes personnelles sont exclues par défaut ; vous pouvez choisir de les inclure. Vous êtes responsable du destinataire auquel vous transmettez cette copie. Aucun compte avocat ni accès partagé n’est créé.
La préparation générée antérieurement
Après votre accord explicite et un clic sur « Générer et enregistrer ma préparation », vos choix de situation enregistrés et l’objectif saisi dans l’assistant sont envoyés à Cloudflare Workers AI avec des extraits des guides publics du site. Votre adresse email, vos notes libres et votre identifiant de compte ne sont pas inclus dans cette demande. Évitez les noms et détails sensibles dans l’objectif. Cloudflare indique ne pas utiliser ces contenus pour entraîner ses modèles sans accord explicite. Le traitement IA utilise son infrastructure distribuée ; aucune localisation exclusivement européenne de ce traitement n’est garantie.
La préparation générée, son objectif et les références des guides sont enregistrés dans votre dossier. Vous pouvez les retrouver, les imprimer ou les effacer séparément. Effacer le dossier ou le compte supprime aussi la préparation. Les suggestions peuvent contenir des erreurs et demandent une vérification avec votre avocat.
Protection contre les abus
Des compteurs limitent les demandes par adresse email, par connexion et pour l’ensemble du site. Les identifiants de ces compteurs sont calculés avec une clé secrète ; les adresses IP ne sont pas enregistrées en clair dans ces compteurs. Les compteurs quotidiens, les codes expirés et les sessions expirées sont nettoyés automatiquement. Les compteurs mensuels d’envoi et de génération sont conservés au maximum 32 jours, puis supprimés au prochain nettoyage horaire. Ces limites peuvent temporairement empêcher une connexion ou un enregistrement.
Effacer vos données
Dans « Situation et notes », « Effacer mon dossier » supprime les notes, réponses, demandes, informations extraites, historique et références aux pièces enregistrées. Une pièce peut aussi être supprimée séparément depuis sa fiche. L’accès au fichier est révoqué immédiatement ; son effacement du stockage est mis en file et traité par le nettoyage horaire, avec reprise au passage suivant en cas de panne. « Supprimer mon compte » supprime aussi l’adresse email du compte et ses sessions de connexion. Les compteurs temporaires de prévention des abus restent jusqu’à leur expiration. Les copies techniques de sauvegarde éventuelles suivent la durée de conservation du prestataire ; les copies que vous avez imprimées ou téléchargées restent sur les supports que vous avez choisis.
Le dossier est conservé tant que votre compte existe, sauf si vous l’effacez. Pour une demande relative à vos données ou si vous ne pouvez plus vous connecter, utilisez le contact indiqué dans les mentions légales.
L’impression et le PDF
L’impression utilise la fenêtre de votre navigateur. Si vous enregistrez un PDF ou imprimez une page, vous créez une copie sur le support choisi. L’effacement des données du site ne supprime pas ces copies.
La mesure d’audience
Google Analytics est désactivé tant que vous ne l’acceptez pas. Après votre accord, nous mesurons uniquement les pages publiques consultées, les passages d’un guide vers la checklist, le premier début d’utilisation de la checklist pendant la session et l’affichage de son résultat. Les pages de connexion et de dossier sont exclues. Nous n’envoyons jamais vos réponses, vos notes ni votre adresse email à Google Analytics.
Votre choix est conservé pendant six mois dans le stockage local de votre navigateur. Les fonctions publicitaires et les signaux Google sont désactivés. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment ; le retrait arrête la collecte, supprime les cookies Google Analytics accessibles au site et recharge la page si la balise était active.
Les liens externes et la sortie rapide
Un lien externe ouvre le service indiqué, soumis à ses propres conditions. La sortie rapide efface les réponses en mémoire et le cookie de connexion dans votre navigateur avant de vous diriger vers Service Public. Elle ne supprime pas votre dossier enregistré, l’historique du navigateur, les copies imprimées ou téléchargées, ni les traces sur un appareil partagé.