À Noël, mon avocate a pris une décision :
« OK, elle peut toujours revenir à la table des discussions pour une conversation à l’amiable. Mais nous n’allons pas attendre qu’elle le fasse. Je prends rendez-vous au tribunal de Bobigny pour une audience pour des mesures provisoires. »
Les mesures provisoires
Un divorce judiciaire prend du temps. En attendant le jugement, le juge peut organiser la vie de la famille par des mesures provisoires (Code civil, articles 254 à 256) : qui occupe le logement, où résident les enfants, les droits de visite et d’hébergement, la contribution à leur entretien.
Elles sont examinées lors d’une première audience, l’audience d’orientation (Service Public, divorce judiciaire). La résidence alternée peut être demandée dès cette audience (Service Public, résidence alternée).
La date
Quelques jours plus tard, la date est annoncée : septembre 2024, près de neuf mois plus tard. Pendant ces neuf mois, aucun juge ne décide quoi que ce soit pour le logement ou les enfants.
La demande en divorce prend en principe la forme d’une assignation, remise à l’autre époux par un commissaire de justice. Elle doit indiquer le jour, l’heure et le lieu de l’audience d’orientation (Service Public, divorce judiciaire). La date est donc connue avant que l’autre partie reçoive l’assignation. Dans mon cas, elle a été délivrée fin janvier 2024. L’époux qui la reçoit a en principe quinze jours pour choisir un avocat.
Si nous avions attendu une réponse, ces neuf mois auraient commencé plus tard. Mon avocate l’avait dit clairement : ma conjointe de l’époque pouvait toujours revenir vers une solution amiable.
Si vous êtes dans cette situation
- Demandez à votre avocat le délai d’audience de votre tribunal. À Bobigny, pour moi, c’était près de neuf mois. Cela dépend du tribunal et de la période.
- Préparez dès maintenant votre demande pour les enfants : organisation actuelle, rythme proposé, vacances. Voir le guide divorce avec enfants et les rythmes de garde alternée pour de jeunes enfants.
- Listez ce qui doit être organisé en attendant : voir ce qui peut être demandé au début d’un divorce judiciaire.
Le mois suivant, elle a reçu la convocation. À la maison, la situation s’est tendue : « Ne déménagez jamais ».
CE QUE J’EN RETIENS
Mon avocate a demandé une date au tribunal sans attendre de réponse, tout en laissant la porte ouverte à l’amiable. L’audience a eu lieu près de neuf mois plus tard.
Sources officielles citées
Les points juridiques de cet article renvoient à ces pages officielles. Elles ne remplacent pas l’examen de votre situation par un avocat.
Je raconte mon expérience personnelle. Je ne suis pas avocat : votre situation doit être examinée par un professionnel.